Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2014 au 4 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2014
RattachementPériodes de pêche
IdentifiantLEGIARTI000028862064
Texte parentLEGITEXT000028862017
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 avril 2014 (version du 20 avril 2014)Légifrance →
1. Périodes de pêche.
2. 1. La pêche du thon rouge à la senne est autorisée en Méditerranée entre le 26 mai et le 24 juin.
3. 2. La pêche du thon rouge à la canne et à la ligne est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée durant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 octobre.
4. 3. La pêche de thon rouge réalisée par les chalutiers pélagiques est autorisée dans l'Atlantique Est durant la période comprise entre le 16 juin et le 14 octobre.
5. 4. La pêche de thon rouge réalisée avec d'autres engins non visés aux paragraphes 1 à 3 est autorisée pendant toute l'année conformément aux mesures de conservation et de gestion en vigueur, et notamment au régime d'autorisations européennes de pêche du thon rouge.
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