Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2014 au 4 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Vous pouvez consulter la demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée dans le JO
2. n° 93 du 19/04/2014 texte numéro 2
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140419&numTexte=2&pageDebut=06896&pageFin=06911
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