Arrêté du 22 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2014.

TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028867955
Texte parentLEGITEXT000028867950
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2014 (version du 24 avril 2014)Légifrance →

1. La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :

2. Alliance écologiste indépendante.

3. Alliance royale.

4. Association d'objecteurs de croissance.

5. Communistes.

6. Debout la République.

7. Démocratie réelle.

8. Europe Démocratie Espéranto.

9. Féministes européennes en action.

10. Force vie.

11. Front de gauche.

12. Front national.

13. Indépendant.

14. Lutte ouvrière.

15. Mouvement démocrate (listes UDI/ MODEM).

16. Nous citoyens.

17. Nouveau parti anticapitaliste.

18. Nouvelle Donne.

19. Parti du vote blanc.

20. Parti fédéraliste européen.

21. Parti pirate.

22. Rassemblement citoyen.

23. Régions et peuples solidaires.

24. Union populaire républicaine.

25. Union pour un mouvement populaire (UMP).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028867955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.