Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2014 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2014
NatureArrêté
Signé le22 avril 2014
Publié le23 avril 2014
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1409432A
IdentifiantLEGITEXT000028867950
RéférenceArrêté du 22 avril 2014 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée ;

Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028867955

1. La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :

2. Alliance écologiste indépendante.

3. Alliance royale.

4. Association d'objecteurs de croissance.

5. Communistes.

6. Debout la République.

7. Démocratie réelle.

8. Europe Démocratie Espéranto.

9. Féministes européennes en action.

10. Force vie.

11. Front de gauche.

12. Front national.

13. Indépendant.

14. Lutte ouvrière.

15. Mouvement démocrate (listes UDI/ MODEM).

16. Nous citoyens.

17. Nouveau parti anticapitaliste.

18. Nouvelle Donne.

19. Parti du vote blanc.

20. Parti fédéraliste européen.

21. Parti pirate.

22. Rassemblement citoyen.

23. Régions et peuples solidaires.

24. Union populaire républicaine.

25. Union pour un mouvement populaire (UMP).

Article 2 LEGIARTI000028867957

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Lallement

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028867950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.