Article 1 LEGIARTI000028871170
A abrogé :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 14, art. 15
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 8, art. 10, art. 12, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2014
NatureArrêté
Signé le11 avril 2014
Publié le25 avril 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF1407673A
IdentifiantLEGITEXT000028871165
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028871172
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2014).