Arrêté du 15 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.

TexteArrêté du 15 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028871690

Texte parentLEGITEXT000028871675

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2014 (version du 26 avril 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.

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