Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2014 (version du 26 avril 2014)Légifrance →
1. Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 20 mai 2014 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
2. Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :
3. ― sole VIII a, b ;
4. ― sole VII d et VII e ;
5. ― églefin VII b-k ;
6. ― merlu toutes zones ;
7. ― baudroie hors zone VI ;
8. ― maquereau.
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