Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028879983
Texte parentLEGITEXT000028879956
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c de l'article 75.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari " Trio Ordre International ” compte moins de trois chevaux à l'arrivée :
3. 1. Pour les courses françaises, tous les paris " Trio Ordre International ” sont remboursés ;
4. 2. Dans les autres cas, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 75-7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.