Arrêté du 22 avril 2014 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028879971
Texte parentLEGITEXT000028879956
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 97, après le mot : « types », sont insérés les mots : « et formules ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 97

Aller plus loin

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