Arrêté du 22 avril 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mai 2014.

TexteArrêté du 22 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028879989

Texte parentLEGITEXT000028879956

Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 avril 2014 (version du 2 mai 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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