Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028879963
Texte parentLEGITEXT000028879956
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du I de l'article 13, les mots : « pour les types de pari n'offrant pas la possibilité de désigner le cheval de complément » sont remplacés par les mots : « pour les types de pari visés aux chapitres 1er, 2, 13 et 13 bis du titre II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 13
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