Arrêté du 22 avril 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028879973
Texte parentLEGITEXT000028879956
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 14, le mot : « ponctuellement » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 14

Aller plus loin

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