Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29.3 est modifié comme suit :
2. 1° Le b devient le c ;
3. 2° Un nouveau b est ainsi rédigé :
4. « b) Pour le pari " Simple Placé ”, s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, la fraction de la masse à partager affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :
5. 1. Soit partagée par parts égales entre les autres chevaux payables ;
6. 2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Simple Placé ” suivant organisé en masse commune avec le même pays.
7. Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 29-3