Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028879967
Texte parentLEGITEXT000028879956
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé” consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”.
3. « Le pari "Couplé Gagnant” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Couplé Gagnant” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 41
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