Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028879979
Texte parentLEGITEXT000028879956
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 48.4, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
2. « 5. Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Couplé Ordre International” compte moins de deux chevaux à l'arrivée, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 48-4
Aller plus loin
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