Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 531-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le taux de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « Le montant de l'allocation de base à taux plein » ;
3. 2° Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Le montant de l'allocation de base à taux partiel est égal à la moitié du montant fixé au premier alinéa. » ;
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Toutefois, le montant de l'allocation due au titre du mois de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant au foyer, pour l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption, est calculé au prorata du nombre de jours entre la date de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant et le nombre total de jours de ce mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D531-3