1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2014 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2014 au 6 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028884719
Texte parentLEGITEXT000028884710
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