Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 57-9-1 du code de procédure pénale, les mots : « programmes de prévention de la récidive, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure pénale : art. R57-9-1
Décret n°2014-442 du 29 avril 2014 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-442 du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028887964
Texte parentLEGITEXT000028887956
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