Décret n°2014-449 du 30 avril 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-449 du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028891380
Texte parentLEGITEXT000028891359
Référencearticle 11 du décret n°2014-449 du 30 avril 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028891380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.