Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-449 du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028891392
Texte parentLEGITEXT000028891359
Référencearticle 2 du décret n°2014-449 du 30 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « La Cité de la musique a également pour mission de gérer les salles de concert mises à sa disposition dans le parc de La Villette, afin d'y rendre accessibles au public le plus large les œuvres musicales, notamment contemporaines, d'y offrir un lieu de répétition à des formations instrumentales et d'y accueillir des opérateurs concourant à ses missions. Elle y organise des concerts et des manifestations culturelles et utilise les techniques audiovisuelles.
3. « La Cité de la musique gère la salle Pleyel, le cas échéant, dans les conditions prévues au 5 de l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 : art. 2
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