Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-447 du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028891452
Texte parentLEGITEXT000028891448
Référencearticle 1 du décret n°2014-447 du 30 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 43 de la loi du 3 janvier 1986 susvisée, les mots : « Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par le délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et le secrétaire général à la mer » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 : art. 43
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