1. Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la, date de publication du 'décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 susvisé pour les déplacements débutant à compter de cette date.
Décret n°79-148 du 15 février 1979 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 février 1979.
TexteDécret n°79-148 du 15 février 1979
IdentifiantLEGIARTI000028892787
Texte parentLEGITEXT000028892049
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