1. Le modèle de certificat d'aptitude médicale à la navigation maritime est délivré aux marins et aux gens de mer non marins, conformément à la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail. Il est consultable sur le site du service de santé des gens de mer à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-aptitude-physique-des-marins.html.
Arrêté du 3 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 2014.
TexteArrêté du 3 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028903302
Texte parentLEGITEXT000028903300
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