Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 5511-1, L. 5521-1 et L. 5549-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'avis du 27 janvier 2014 des organisations représentatives des armateurs et de gens de mer,
Arrête :
1. Le modèle de certificat d'aptitude médicale à la navigation maritime est délivré aux marins et aux gens de mer non marins, conformément à la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail. Il est consultable sur le site du service de santé des gens de mer à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-aptitude-physique-des-marins.html.
A abrogé :
1. La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2014).