Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028903304
Texte parentLEGITEXT000028903300
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 1986 Divisions : Art. Annexe II
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