Arrêté du 3 avril 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2014.

TexteArrêté du 3 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028903306

Texte parentLEGITEXT000028903300

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2014 (version du 7 mai 2014)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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