Article 1 LEGIARTI000028905959
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 53
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2014
NatureArrêté
Signé le5 mai 2014
Publié le7 mai 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1409672A
IdentifiantLEGITEXT000028905956
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 5111-6 et R. 5111-7-1 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028905961
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2014.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2014).