Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-454 du 6 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028906030
Texte parentLEGITEXT000028906018
Référencearticle 3 du décret n°2014-454 du 6 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :
3. ― la direction du renseignement et des opérations ;
4. ― la direction technique ;
5. ― le service de l'administration générale ;
6. ― l'inspection générale de la sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 6-1
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