Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur à la suite de la création de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 12 mai 2014. Notice : le décret prévoit, pour tirer les conséquences de la création de la DGSI, que cette nouvelle direction de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est composée d'une direction du renseignement et des opérations, d'une direction technique, d'un service de l'administration générale et d'une inspection générale. Le décret organise les relations entre la DGSI et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), service de soutien logistique du ministère de l'intérieur. Il supprime la direction centrale du renseignement intérieur. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 7 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 9 avril 2014,