Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-454 du 6 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028906023
Texte parentLEGITEXT000028906018
Référencearticle 4 du décret n°2014-454 du 6 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 21 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « d'information générale » sont remplacés par les mots : « de renseignement » ;
3. 2° Les mots : « en liaison » sont remplacés par les mots : « en coordination ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 21
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