RéférenceAnnexe du décret n°2014-456 du 6 mai 2014 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →
1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CLASSIFICATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES (article 8 du décret du 21 mai 1965 susvisé)
CADRES D'EMPLOIS ET GRADES D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Ouvrier
Agent de maîtrise territorial principal
Technicien niveau 1-1
Technicien territorial
Technicien niveau 1-2
Technicien territorial principal de 2e classe
Technicien niveau 2
Technicien territorial principal de 1re classe
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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