Arrêté du 18 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000045679913
Texte parentLEGITEXT000028908804
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2014 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :


COMMUNES D'AFFECTATION

CATÉGORIES D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

de sujétion géographique

Saint-Laurent du Maroni

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base

Kourou

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Cayenne

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045679913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.