Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-465 du 9 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911658
Texte parentLEGITEXT000028911651
Référencearticle 1 du décret n°2014-465 du 9 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 7 août 2002 susvisé, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1073 du 7 août 2002 : art. 1
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