Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-466 du 9 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911666
Texte parentLEGITEXT000028911663
Référencearticle 1 du décret n°2014-466 du 9 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 juin 2008 susvisé, les mots : « l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 1
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