Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret, sont insérés les articles 6-1 à 6-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 6-1. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux articles 6-2 et 6-3.
3. « Art. 6-2. - Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du II de l'article 2, dans les départements d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.
4. « Art. 6-3. - Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du II de l'article 2, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
5. « 1° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ;
6. « 2° La référence aux directions départementales de la sécurité publique est remplacée par la référence aux directions de la sécurité publique ;
7. « 3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3