Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-467 du 9 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911687
Texte parentLEGITEXT000028911678
Référencearticle 3 du décret n°2014-467 du 9 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-784 du 28 août 2013 : art. 3
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