Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911745
Texte parentLEGITEXT000028911694
Référencearticle 19 de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 761-1 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. L761-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028911745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.