Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-462 du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028912366
Texte parentLEGITEXT000028912354
Référencearticle 4 du décret n°2014-462 du 7 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « d'un ou de plusieurs systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-122 du 11 février 2005 : art. 3
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