Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928556
Texte parentLEGITEXT000028928550
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 236-1.02, la définition d'embarcation pneumatique est remplacée comme suit :
2. « Embarcation pneumatique : embarcation dont la totalité de la résistance structurelle est assurée par le gonflage d'une enveloppe étanche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 236-1.02
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.