Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928612
Texte parentLEGITEXT000028928581
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « doivent permettre » sont remplacés par le mot : « permettent » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « d'aérodrome ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2007 : art. 22
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