Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928614
Texte parentLEGITEXT000028928581
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « doivent respecter » sont remplacés par le mot : « respectent » ;
3. 2° Au 3.2, les mots : « doit atteindre » sont remplacés par le mot : « atteint » ;
4. 3° Au 3.3, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2007 Divisions : Art. Annexe I
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