Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928590
Texte parentLEGITEXT000028928581
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1er bis.-L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du péril animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2007 Divisions : Art. 1 bis
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