Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, après le e, il est ajouté un f ainsi rédigé :
2. « f) Le recueil des restes d'animaux et leur destruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2007 : art. 2
Arrêté du 30 avril 2014 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928592
Texte parentLEGITEXT000028928581
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