Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928594
Texte parentLEGITEXT000028928581
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux tel qu'évalué au titre de l'article 1er bis.
3. L'exploitant d'aérodrome assure l'entretien de la clôture et réalise les aménagements nécessaires en cas d'évolution du risque animalier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2007 : art. 3
Aller plus loin
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