Arrêté du 30 avril 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928598
Texte parentLEGITEXT000028928581
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5, les mots : «doivent être » sont remplacés par le mot : « sont ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2007 : art. 5

Aller plus loin

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