Arrêté du 30 avril 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028928622
Texte parentLEGITEXT000028928581
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 avril 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. « A N N E X E I I PROGRAMME DE LA FORMATION INITIALE À LA PRÉVENTION DU PÉRIL ANIMALIER Partie théorique

2. MODULES

3. CONTENU

4. Connaissances aéronautiques générales

5. Structure d'un aérodrome (pistes, axes de circulation, aires de stationnement...) Balisage de piste, voies de circulation, rampe d'approche Réglementation de la circulation aérienne (y compris circulation au sol) Phraséologie aéronautique Météorologie Aides radioélectriques Règles d'exploitation en zone de sûreté à accès réglementé

6. Connaissance des aéronefs

7. Identification des aéronefs Structure des aéronefs Types de moteurs (pistons, turbopropulseurs, réacteurs)

8. Objectifs de la prévention du péril animalier

9. Réglementation nationale Statistiques sur les impacts d'oiseaux et d'autres animaux Exemples d'incidents et d'accidents Vulnérabilité des aéronefs Zones critiques des aérodromes

10. Ornithologie et mammalogie

11. Morphologie des oiseaux et des autres animaux, organes des sens Classement des espèces Adaptation aux milieux, migrations, mouvements locaux, comportements Espèces impliquées dans les collisions Espèces protégées : réglementation

12. Environnement

13. Facteurs attractifs et solutions dans les emprises aéroportuaires (eau, herbe, cultures, déchets, zones boisées...)

14. Moyens et interventions de lutte animalière

15. Moyens et techniques d'effarouchement (véhicule, moyens acoustiques fixes et mobiles, pyrotechnie), matériels de chasse, stratégie des interventions, capture des animaux Consignes locales, coordination avec les organismes concernés

16. Partie pratique

17. Détection des oiseaux et des autres animaux : parcours d'inspection d'un aérodrome, utilisation de jumelles et de télescopes. Identification d'espèces animales : utilisation de guides, critères (taille, couleur, cris, chants), estimation du nombre d'animaux. Utilisation des différentes techniques d'effarouchement et de prélèvement : cris de détresse, pyrotechnie. Utilisation des matériels de chasse, consignes de sécurité (utilisation, rangement...). Exercices d'intervention. Phraséologie. Collecte des restes d'animaux. Etablissement de la fiche journalière d'intervention. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2007
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028928622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.