1. Les modalités d'accréditation des établissements mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime à délivrer des diplômes nationaux énumérés par l'article D. 613-6 du code de l'éducation, seul ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont fixées par les arrêtés du 22 janvier 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028932683
Texte parentLEGITEXT000028932680
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