Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « exécute » est remplacé par les mots : « est chargé de réaliser » ;
5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
6. « Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
7. « Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air disposent du service industriel de l'aéronautique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 : art. 1