Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central, directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration de son service.
3. « Sous réserve des attributions du commandement en cas de circonstances exceptionnelles au sens de l'article R. 3231-8 du code de la défense, le directeur central :
4. « 1° S'assure de la mise en œuvre de la stratégie fixée par le conseil de surveillance mentionné à l'article 3 ;
5. « 2° Est responsable de l'utilisation des crédits attribués pour les missions du service ;
6. « 3° A autorité sur le personnel affecté au service et l'administre, sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel et aux commandements militaires ;
7. « 4° Définit la formation du personnel affecté au service dont la qualification est spécifique à la nature de son activité ;
8. « 5° Contribue à la définition de la formation des autres catégories du personnel affecté au service ;
9. « 6° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à son service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de son autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 : art. 2