Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-480 du 13 mai 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000028934331
Texte parentLEGITEXT000028934315
Référencearticle 5 du décret n°2014-480 du 13 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3233-20 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les responsabilités et les compétences du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code. »